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Naturopathe hygiéniste & réflexologue plantaire à La Turballe
Informations légales
Date de dernière modification : 5 novembre 2020
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ce site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site http://naturosoutien.over-blog.com : Mr Alain DURECQ
Siret 88007195600010
Adresse : 1 Av Primauguet 44420 La Turballe
Créateur : Mr Alain DURECQ
Responsable publication : Mr Alain DURECQ
Hébergeur : over-blog (voir CGU https://www.over-blog.com/terms-of-use )
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://naturosoutien.over-blog.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://naturosoutien.over-blog.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site http://naturosoutien.over-blog.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site http://naturosoutien.over-blog.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Mr Alain DURECQ s’efforce de fournir sur le site http://naturosoutien.over-blog.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site http://naturosoutien.over-blog.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://naturosoutien.over-blog.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Mr Alain DURECQ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mr Alain DURECQ. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Mr Alain DURECQ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://naturosoutien.over-blog.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Mr Alain DURECQ ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://naturosoutien.over-blog.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mr Alain DURECQ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mr Alain DURECQ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site http://naturosoutien.over-blog.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://naturosoutien.over-blog.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Mr Alain DURECQ ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://naturosoutien.over-blog.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissancede cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://naturosoutien.over-blog.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://naturosoutien.over-blog.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Mr Alain DURECQ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://naturosoutien.over-blog.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.8. Liens hypertextes et cookies.
Le site http://naturosoutien.over-blog.com contient un certain nombre de liens hypertextes versd’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mr Alain DURECQ. Cependant, Mr Alain DURECQ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site http://naturosoutien.over-blog.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité», cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section «Cookies», vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité», cliquez sur préférences. Dans l’onglet «Confidentialité», vous pouvez bloquer les cookies.9.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://naturosoutien.over-blog.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.
9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Contact
Mr Alain DURECQ est à votre disposition pour tous vos commentaires, suggestions ou questions. Vous pouvez le contacter par la fonction contact du site.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Politique de confidentialité des données
La présente politique de confidentialité définit les données personnelles, précise quels types de données personnelles nous collectons et à quelles fins, comment nous les traitons et quels sont vos droits à cet égard. Particulièrement sensible à la sensibilité de ces données nous nous engageons à en prendre le plus grand soin.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
1. Définition des données personnelles
Les données personnelles correspondent aux informations relatives à une personne identifiée ou identifiable, par exemple des données telles que vos coordonnées.
2. Principes généraux du traitement des données personnelles par le site web Naturosoutien
Nous appliquons les principes suivants lors du traitement de vos données personnelles :
1. nous ne collectons des données personnelles qu’à des fins spécifiées, explicites et légitimes ;
2. nous ne collectons pas de données au-delà de ce qui est nécessaire pour remplir ces objectifs ;
3. nous n’utilisons pas de données personnelles à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées, hormis ce qui est spécifié dans la présente ou avec votre consentement préalable ;
4. nous ne transférons pas les données personnelles à des tiers, hormis ce qui est spécifié dans la présente ou avec votre consentement préalable ;
5. nous faisons de notre mieux pour veiller à ce que les informations soient à jour et vous encourageons à vérifier périodiquement vos données personnelles ;
6. nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite ou contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ; et
7. hormis ce qui est spécifié dans la présente, nous ne conservons pas les données personnelles au-delà de la durée nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées ou pour lequel elles font l’objet d’un traitement ultérieur ou lorsque la loi l’exige.
3. Données personnelles que nous collectons et traitons
Les données personnelles que nous collectons et traitons concernent :
4. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous vous fournissons des informations sur les contenus publiés sur le site web et/ou le podcast Naturosoutien, sur ses actualités, événements, concours et autres contenus similaires en rapport avec le site web ou le podcast Naturosoutien et leur auteur Alain DURECQ. À cet égard, notre traitement dépendra de votre consentement, et chaque e-mail qui vous est envoyé contient un lien de désinscription immédiate.
5. Nous conservons et traitons vos données personnelles
Vos données personnelles sont conservées et traitées au sein de l’Espace économique européen (EEE).
En cas de transfert de vos données personnelles vers un pays tiers, tel que défini dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD), des lois et réglementations valables concernant de tels transferts sont observées, et des garanties juridiques et de sécurité applicables sont prises avant de tels transferts.
6. Notre transmission de vos données personnelles à des tiers
En principe, nous collectons et traitons des données afin de vous maintenir informé de l’actualité du site web et du podcast Naturosoutien et de leur auteur Alain DURECQ ; et/ou de vous proposer les services de coaching que vous avez sollicités.
Nous ne vendons pas vos données personnelles et nous ne les partageons pas avec des tiers, sauf si cela est mentionné dans la présente Politique de confidentialité.
7. Rétention de vos données personnelles
Nous conservons vos informations pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. La durée pendant laquelle nous conservons les informations dépend des fins pour lesquelles nous les avons collectées et les utilisons.
8. Responsable du traitement
Alain DURECQ, 1 Av Primauguet 44420 La Turballe est le contrôleur des données et est responsable du traitement de vos données personnelles.
9. Accès à vos données personnelles et portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir et d’accéder aux données personnelles vous concernant, que vous avez fournies à Alain DURECQ dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur. Vous avez le droit de transmettre ces données à tout tiers de votre choix. Vos données personnelles traitées par Alain DURECQ sont accessibles sur simple demande via le formulaire http://naturosoutien.over-blog.com/contact
10. Mise à jour et/ou suppression de vos données personnelles
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11. Droit de retirer votre consentement
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12. Droit de restreindre le traitement et droit de s’y opposer
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15. Modifications apportées à notre Politique de confidentialité
Alain DURECQ peut modifier ou mettre à jour la présente Politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire pour refléter les changements de la loi, des réglementations ou de la pratique en vigueur. C’est pourquoi, nous vous invitons à la consulter périodiquement. La date de la dernière mise à jour apparaît toujours en haut du document.
En cas de modification importante de la présente Politique de confidentialité, nous vous le ferons savoir en publiant un avis ou en vous envoyant une notification.
16. Coordonnées
Pour toute question à propos de la présente Politique de confidentialité ou sur le traitement de vos données personnelles par Alain DURECQ, veuillez nous contacter par notre formulaire de contact : http://naturosoutien.over-blog.com/contact
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